Accessibilité numérique et accessibilité du Web
L’accessibilité numérique
L’accessibilité d’un support numérique est la capacité de celui-ci à être utilisé, facilement et sans limite, ni restriction par tout individu quels que soient ses aptitudes physiques ou mentales.
- Consulter la définition de l’accessibilité sur le site de BrailleNet
- Consulter la définition de l’accessibilité numérique sur Wikipédia
L’accessibilité du Web
Depuis le début du Web, l'accessibilité des contenus est au cœur de toutes les spécifications des langages web. Tim Berners Lee, alors directeur du W3C, souhaite :
mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales.
À cette fin, le W3C lance dès 1997, la Web Accessibility Initiative (WAI) qui met au point les recommandations, standards et règles communes, permettant de satisfaire ces exigences d’accessibilité aux services en ligne. Une première version de ces recommandations est publiée en 1997 (les WCAG 1.0) et une seconde en 2008 (WCAG 2.0). L’État français et l’Union européenne ont adopté ces recommandations. En 2009, la France a inscrit les WCAG au cœur de son référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne (RGAA).
Historique de l’accessibilité du Web
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1989 - Invention du World Wide web par Tim Berners Lee.
Consulter la biographie de Tim Berners Lee sur le site du W3C -
1994 - Création du World Wide Web Consortium (W3C) par Tim Berners Lee au Massachusetts Institute of Technology, Laboratory for Computer Science [MIT/LCS] en collaboration avec le CERN.
Consulter l’historique du W3C -
1997 - Création au sein du W3C de la Web Accessibility Initiative (WAI) qui développe des stratégies, des guides et des ressources pour rendre le Web accessibles aux personnes handicapées ou déficientes.
Consulter le site de la WAI -
1999 - Publication des Web Content Accessibility Guidelines 1.0 (WCAG 1.0), recommandation mise au point par la WAI.
Consulter les WCAG 1.0 en anglais -
2004 - L’Agence pour le Développement de l'Administration Électronique (ADAE) publie un référentiel d'accessibilité des sites web publics. Ce référentiel a été établi en partenariat avec BrailleNet ; il reprend le référentiel AccessiWeb, label de qualité mesurant le niveau d'accessibilité d'un site web, propriété de BrailleNet. [Ce référentiel n’est plus en vigueur depuis l’adoption du RGAA en 2009].
Consulter le site internet AccessiWeb -
2005 - Promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’article 47 de cette loi stipule :
« Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. ».
Consulter la loi la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - 2008 - Publication des Web Content Accessibility Guidelines 2.0 (WCAG 2.0).
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2009 - Publication du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne. Ce décret institue le RGAA comme document de référence.
Consulter le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 - 2011 - Date limite fixée aux services de l’État pour rendre accessibles leurs sites web.Se reporter au décret n° 2009-546 du 14 mai 2009
- 2012 - Date limite fixée aux collectivités pour rendre accessibles leurs sites web.
- 2014 - Lancement du Programme Accessibilité numérique piloté par la DISIC, comprenant la mise à jour du RGAA.
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2015 - La version finale du RGAA version 3 a été publiée au journal officiel le 29 avril 2015.
Consulter l'arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations
Qu’est-ce qu’un site accessible ?
L’évaluation de l’accessibilité d’un site web repose sur le contrôle des règles inscrites dans les WCAG.
Pour un site de l’administration française, cette évaluation repose plus précisément sur le contrôle des règles et des bonnes pratiques inscrites au RGAA qui reprend les recommandations des WCAG et les complète notamment de mesures organisationnelles permettant d’assurer la transparence des contrôles d’accessibilité effectués.
En France, un site est accessible s’il respecte les exigences des WCAG en général et du RGAA en particulier.
Standards, référentiels et obligations légales
Présentation des WCAG
Émanant de la Web Accessibility Initiative (WAI) lancée par le W3C en 1997, les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) réunissent des recommandations, standards techniques et règles d’usage, dont le respect permet de rendre les contenus web plus accessibles.
La version 2.0 des WCAG est une norme internationale : ISO/IEC 40500:2012 Technologies de l'information - Règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.0.
Consulter la version française de la norme ISO des WCAG
Chaque rubrique est ensuite associée à des critères de succès, eux-mêmes déclinés en tests unitaires de conformité. Les WCAG réunissent au total 61 critères de succès se déclinant en 187 tests de conformité.
Consulter le glossaire des WCAG 2.0 en français
Les 3 niveaux de conformité
Les WCAG définissent 3 niveaux de conformité, du niveau le plus basique (niveau A) au niveau le plus complet (AAA). Chacun des trois niveaux A, AA et AAA est défini par la liste des tests de conformité associés. Ainsi dans la liste précédente, tous les tests de conformité sont associés au niveau A. Ce niveau peut être attribué page par page. Ainsi un site comptant 4 pages peut en avoir 3 de niveau AA et 1 de niveau AAA.
Le RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations)
Institué par le décret 2009-546 du 14 mai 2009 et mis en vigueur par l’arrêté du 21 octobre 2009, le RGAA fixe les règles de prise en compte de l'accessibilité des contenus publics sur la base des WCAG 2.0.
Selon l'introduction du RGAA :
le développement de l’administration électronique est l’un des principaux leviers de l’amélioration de la qualité des services publics et de la modernisation de l’État. Conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, les services publics doivent être accessibles à tous pour développer une administration électronique efficace. C’est pour répondre à cet enjeu que la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) a élaboré le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA). Sa mise en œuvre sera assurée par le comité interministériel du handicap (CIH).
Le RGAA a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique à travers les canaux web, téléphonie et télévisuel.
Dans sa version actuelle, le RGAA :
- guide les autorités administratives dans l’adoption et la mise en œuvre de bonnes pratiques assurant l’accessibilité des contenus web à tous les publics, quels que soient leurs équipements et leurs aptitudes physiques ou mentales,
- offre aux autorités administratives la possibilité de mesurer la conformité de leurs contenus web aux standards internationaux d’interopérabilité (WCAG 2.0).
Contenu du RGAA et documents le composant
Le RGAA renvoie au WCAG pour l’expression des principes, rubriques, critères de succès et tests de conformité. Il reprend également les autres dispositions des WCAG comme les niveaux de conformité et les pages à traiter. Il précise certaines dispositions facultatives ou informatives des WCAG comme la production de la déclaration (anciennement "attestation") de conformité qui n’apparaît qu’avec un statut de disposition optionnelle dans les WCAG alors qu’elle présente un caractère obligatoire dans le RGAA.